La présente politique de protection des données et de cookies (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les personnes concernées de la manière donc les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Charline Meyer, Avocate (ci-après le « Cabinet »), et les cookies utilisés par celle-ci, dans le cadre de son activité.

Les personnes concernées par cette Politique sont les visiteurs du site internet www.cmeyer-avocate.fr (ci-après le « Site »), les personnes qui contactent le Cabinet en utilisant le formulaire prévu cet effet sur le Site ou par tout autre moyen.

Vous pouvez contacter le Cabinet pour toute question à ce sujet :

Charline Meyer
Avocate
Siège social 222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France
T +33 1 42 60 04 31
Courriel : charline@cmeyer-avocate.fr

La Politique peut être modifiée à tout moment par le Cabinet, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

1. Le responsable du traitement

Charline Meyer, Avocate, inscrite sous le numéro 848 118 451, dont le siège social est situé 222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France est la responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la présente Politique.

2. Les données personnelles traitées par le Cabinet

Il est possible de visiter le Site sans communiquer d’information personnelle.

Lorsque vous contactez le Cabinet, il vous est demandé de fournir des données à caractère personnel, collectées et traitées pour des finalités déterminées et fondées sur une base légale spécifique.

Si vous ne fournissez pas certaines données, certains services demandés pourraient ne pas être accessibles.

3. La durée de conservation des données à caractère personnel

Si vous êtes un prospect, vos données à caractère personnel sont conservées 3 années après la dernière interaction avec le Cabinet. Dans le cas où vous confiez votre dossier au Cabinet en signant une convention d’honoraires, les données sont conservées dans les conditions décrites dans ce document.

4. Le transfert par le Cabinet de vos données à caractère personnel à des tiers 

Les données à caractère personnel sont accessibles en interne uniquement à Charline Meyer, Avocate.

Dans la mesure strictement nécessaire à la gestion de votre demande, le Cabinet peut être amené à partager vos données à caractère personnel avec des tiers

Les tiers pouvant avoir accès à vos données à caractère personnel sont :

• Les prestataires qui réalisent des prestations pour le compte du Cabinet, notamment le prestataire de domiciliation professionnelle du Cabinet en charge des prestations d’accueil physique et téléphonique des clients ainsi que les prestataires informatiques en charge des prestations d’hébergement et maintenance du Site, des applications et des logiciels utilisés par le Cabinet (CRM, Cloud, outil de messagerie électronique et de visioconférence). Ces prestataires traitent vos données à caractère personnel en qualité de sous-traitant et sur instructions du Cabinet. Le Cabinet s’assure que ces prestataires prennent les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction de vos données à caractère personnel et qu’ils n’aient accès à et ne traitent vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à la réalisation de leurs prestations ;
• Les autorités ou juridictions compétentes lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Le Site est hébergé sur les serveurs d’un prestataire tiers français (OVH).

Le Cabinet s’assure par des clauses contractuelles que ses prestataires prennent, conformément à la règlementation applicable, toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données à caractère personnel.

5. Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel

Vous disposez de différents droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel : un droit d’accès, de rectification et modification, de portabilité de vos données, de limitation et de suppression des données, un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes et d’opposition aux traitements à des fins de prospection commerciale.

Par ailleurs, vous pouvez définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Pour les traitements fondés sur votre consentement, vous bénéficiez du droit de retirer votre consentement à tout moment, sans qu’un tel retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, en informant le Cabinet par courrier électronique (charline@cmeyer-avocate.fr) ou par courrier postal à l’adresse suivante : Charline Meyer, Avocate, 222 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France.

Certains de ces droits peuvent être limités lorsqu’il existe un intérêt impérieux ou l’obligation légale de poursuivre le traitement des données à caractère personnel ou lorsque les données ne peuvent pas être divulguées en raison de nos obligations de secret professionnel.

Vous avez aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de litige.

6. La protection par le Cabinet de vos données à caractère personnel 

Le Cabinet met en place des mesures techniques, contractuelles et organisationnelles adaptées à la nature et à la sensibilité des données à caractère personnel traitées afin d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute divulgation à des tiers non autorisés, perte ou altération.

7. Les données collectées et traitées lors de la navigation sur le Site et les cookies

Les cookies sont des données stockées dans votre équipement terminal et utilisées par le Site qui permettent d’enregistrer des informations sur votre navigation et votre comportement en ligne.

8. Les cookies déposés lors de la navigation sur le Site et leurs caractéristiques 

Les cookies qui peuvent être placés sur votre équipement lors de la navigation sur le Site sont les suivants :

9. Vos choix et vos droits concernant le dépôt et l’utilisation des cookies

Les cookies sont des données à caractère personnel et vous disposez donc des mêmes droits cités au point 5.

Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux cookies en cliquant sur « Autoriser » ou « Refuser » via la bannière cookies.

Vos choix sont conservés pour une durée de 6 mois.

Si vous choisissez de désactiver ou de bloquer certains cookies, les fonctionnalités du Site qui y sont associées pourraient ne pas être accessibles.